Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
- l’entreprise individuelle La Souris Créative, ci-après dénommée « le vendeur »,
- et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site de la marque La Souris Créative dénommée « l’acheteur ».
Champs d’application
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de la marque La Souris Créative.
L’acquisition d’un bien, qu’il s’agisse d’un produit commandé en l’état ou d’une commande passée sur mesure selon les spécifications de l’acheteur, à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. La Souris Créative se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Conclusion du Contrat
Commande
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.
Les ventes réalisées par La Souris Créative sont parfaites entre les parties, et la propriété est acquise à l’acheteur dès la validation du paiement, et ce même si le produit n’a pas encore été livré.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, ainsi qu’en cas de litige avec l’acheteur, relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du code civil.
Les produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent dans la rubrique « Boutique » du site de la marque La Souris Créative, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit disponible. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle et ne sont qu’illustratives.
Les produits de type meubles, fauteuils ou chaises sont des biens d’occasion. Malgré le soin apporté à leur relooking, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage, ils sont vendu en l’état et ce sans aucune garantie.
Les produits ne sont pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient à l’acheteur d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
Le Prix
Les prix figurant sur les descriptifs produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à l’acheteur souhaitant être livré en France. Les prix des produits sélectionnés par l’acheteur apparaîtront dans le mail de confirmation de commande, toutes taxes comprises, et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande. La Souris Créative se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Le paiement
Les commandes passées sur le site de la marque La Souris Créative sont payables exclusivement en Euros. Le prix est exigible à la commande.
Le site de la marque La Souris Créative vous propose plusieurs modes de paiement :
- Chèque bancaire : envoyé par l’acheteur après la réservation du bien. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception, et la commande sera traitée dès confirmation de l’encaissement par l’établissement bancaire.
- Virement bancaire : effectué par l’acheteur après la réservation du bien. La commande sera traitée dès confirmation du virement par l’établissement bancaire.
- Espèces : uniquement pour les retraits de commandes dans l’atelier de La Souris Créative.
L’acheteur dispose de 5 jours pour faire parvenir son paiement (après la réservation du bien), passé ce délai, La Souris Créative se réserve le droit de remettre en vente les produits concernés.
La livraison
Retrait à l’atelier
Après confirmation de la commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit. Il vous suffit de le préciser au moment de la commande. Après avoir pris rendez-vous avec La Souris Créative l’acheteur à la possibilité de récupérer sa commande à l’atelier.
Expédition
Les articles seront expédiés dans les meilleurs délais possibles et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin.
Les livraisons de petits produits (sous enveloppe) sont expédiées par la poste en 5 jours ouvrés.
Les livraisons de produits volumineux sera effectué par un transporteur, sous réserve d’acceptation par l’acheteur du devis présenté lors de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le.s produit.s qu’il a commandé.s s’il désire utiliser son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le.s produit.s devra.ont être retourné.s dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée sur la facture.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Souris Créative remboursera à l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour ainsi que l’organisation du retour et les risques encourus par ce transport seront à la charge de l’acheteur (article L121-21 du code de la consommation). Aucun remboursement ne sera effectué si le produit qui a fait l’objet du droit de rétractation arrive à l’atelier sans son emballage, abîmé, détérioré, cassé, etc. Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, l’acheteur ne pourra pas se rétracter si le produit qu’il a commandé a été réalisé sur mesure.
Litige
La Souris Créative ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de La Souris Créative sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, l’acheteur contactera La Souris Créative pour obtenir une solution amiable.
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi 78-17 du seize janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du six aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Les informations nominatives de l’acheteur sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Le vendeur pourra être amené à les utiliser dans le cadre de sa communication (newsletter, email, etc.). Si vous ne souhaitez pas que l’on conserve ces informations, contactez-nous suite à votre commande.
Droit français
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Nantes (44) sera compétent. Toute commande passée sur le site de la marque La Souris Créative entraîne une acceptation des présentes conditions générales de ventes.